Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la Société Katergo, représentée par Jean-Baptiste Clot, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Villesavivre.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, d’informer ses prospects et clients de manière transparente et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Villesavivre.fr prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Villesavivre.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
- Pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.
Villesavivre.fr ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles sont utilisées uniquement à des fins internes, statistiques ou analytiques.
7.3 Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Villesavivre.fr disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
- Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD).
- Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).
- Droit de définir des directives post-mortem concernant leurs données personnelles.
En l’absence d’instructions spécifiques après le décès d’un Utilisateur, Villesavivre.fr s’engage à supprimer ses données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou probatoires.
7.4 Modalités de demande de suppression des données personnelles
Les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits, y compris la suppression de leurs données personnelles, peuvent en faire la demande :
- Par courrier postal :
SAS KATERGO
122 Rue Amelot, 75011 Paris, France - Par email : contact@villesavivre.fr
La demande doit contenir :
- Une description claire et précise des données à supprimer.
- Une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) pour vérification.
Les demandes seront traitées dans un délai maximal d’un mois, conformément aux exigences du RGPD.
En cas de litige, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.5 Non-communication des données personnelles
Villesavivre.fr s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne ou vers des pays non reconnus comme adéquats par la Commission européenne, sauf obligation légale ou consentement explicite de l’Utilisateur.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour empêcher tout accès non autorisé aux données collectées. En cas de violation de données personnelles, Villesavivre.fr notifiera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures nécessaires.
Les Données Personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants de Villesavivre.fr, exclusivement dans le cadre des finalités prévues.
Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes ayant accès aux données personnelles sont principalement les agents du service client.